Utilisation du téléphone portable au sein de l’établissement

Le règlement intérieur du lycée Pierre Mendès France de Tunis a été modifié au regard de la loi du 3/07/2018 relatif à l’interdiction de l’utilisation des téléphones portables.

La loi n° 2018-698 du 3 août 2018 pose le principe de l’interdiction de l’utilisation du téléphone mobile et de tout autre équipement terminal de communications électroniques dans les établissements d’enseignement scolaire. Les élèves ont le droit d’avoir un téléphone mobile mais il doit être éteint et rangé dans leur cartable dès l’entrée dans l’établissement.

A/ Modalité d’autorisation :

L’utilisation du téléphone mobile est interdit dans tous les locaux (salles, CDI, self, cafétéria etc.) et tous les espaces extérieurs (y compris les plateaux sportifs) sauf circonstances, dispositifs et lieux expressément autorisés par le RI ou par un document officiel (PAP/PPS/PPRE) du lycée Pierre Mendès France :

  • Activités pédagogiques et éducatives encadrées par les adultes habilités à mener ce type d’activité.
  • Dispositifs spécifiques d’accompagnement des élèves prévoyant expressément cette possibilité : PPS, PAP, PPRE, PAI
  • Les zones extérieures délimitées en fluo:
  • Une zone dans la cour du collège (préau Infirmerie et extérieurs conjoints jusqu’au muret des CM2), uniquement pendant les récréations du matin et de l’après-midi et le temps de la pause méridienne, pour un usage ponctuel et limité dans le temps.
  • Une zone sous la moitié du préau du lycée (côté salle des professeurs et extérieurs devant la cafétéria), uniquement pendant les récréations du matin et de l’après-midi et le temps de la pause méridienne. La cafétéria uniquement pour les lycéens pendant leurs heures libres, pour un usage ponctuel et limité dans le temps.

Les services de vie scolaire donneront la possibilité aux élèves de joindre leurs responsables légaux en cas de nécessité.

B/Régime des punitions et des sanctions

  • Toute utilisation contraire au règlement intérieur pourra faire l’objet d’une punition qui sera renseignée sur ProNote par l’adulte ayant constaté l’utilisation à tort du téléphone portable. En fonction de la gravité des faits, des sanctions disciplinaires pourront être prises.
  • L’utilisation non autorisée d’un téléphone portable pourra entraîner sa confiscation, punition prévue par la loi. En cas de confiscation, celle-ci ne pourra excéder la durée des activités d’enseignement de la journée de l’élève. Il sera rendu à l’élève ou à sa famille sans distinction. Le confiscateur devra préciser obligatoirement à l’élève le lieu et l’heure de la restitution de l’équipement confisqué.

Les modalités d’interdiction de l’utilisation du téléphone mobile et tout autre équipement terminal de communication électronique s’appliquent également durant les activités pédagogiques et éducatives conduites hors de l’établissement (plateaux sportifs extérieurs à l’établissement, voyages et sorties scolaires etc.).

Seuls les personnels encadrant ces activités pourront définir les modalités d’utilisation de ces matériels.

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