REPUBLIQUE FRANCAISE AMBASSADE DE FRANCE EN TUNISIE

ECOLE GEORGES BRASSENS – MEGRINE

(Validé le 12/03/25, au 2ème conseil d’école)

Le règlement intérieur régit les actes de chacun dans l’école. Il permet à tous de vivre en collectivité dans le respect et la tolérance.

Etabli en fonction de règles d’ordre général éditées par le règlement type des écoles françaises et par  les  indications de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger, il est adapté aux conditions locales de fonctionnement.

Il est revu chaque année et adopté lors du premier conseil d’école.

Chacun (parents, enfants, enseignants, personnel de service…) se doit de le respecter selon sa position dans l’acte éducatif.

Valeurs principales des établissements scolaires de l’AEFE en Tunisie

L’établissement régional de Tunis (ERT) est membre du réseau de l’enseignement français à l’étranger. Il a reçu l’homologation du ministère français de l’Education nationale ; sous tutelle de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et de l’Ambassade de France, dans le cadre de la convention franco-tunisienne de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République française. Il dispense un enseignement conforme aux programmes scolaires français ouvert sur les réalités linguistiques et culturelles tunisiennes et conduisant aux examens du diplôme national du brevet et du baccalauréat. Ces établissements sont mixtes et ouverts à tous. Ils respectent la charte de l’enseignement français à l’étranger. Leur projet pédagogique, issu des idéaux démocratiques, s’inspire des valeurs universelles et des principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité qui sont aux sources de la tradition éducative française et qui rassemblent tous les membres de la communauté scolaire.

1. Organisation et fonctionnement
   1. Admission et scolarisation (www.institutfrancais-tunisie.org)

Informations et pré-inscription sur le site de l’Ambassade / idem pour les tests d’entrée)

L’école Georges Brassens scolarise les enfants de la petite section au CM2. En application de l’article L. 112-1 du code de l’éducation, tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé peut être inscrit à l’école.

1. Organisation du temps scolaire

  1-2-1 Accueil des élèves

L’accueil des élèves est assuré 10 minutes avant l’entrée en classe.

• Les classes débutent à 8h10 le matin, 8h20 ou 9h (APC) et 13h30 l’après-midi pour les élèves de maternelle.
• Les classes débutent à 8h20 le matin, 8h30 ou 9h (APC) et 13h30 l’après-midi pour les élèves d’élémentaire.

 Tableau des horaires pour les élèves en maternelle

	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi
Accueil des élèves	8h50	8h10   X	8h50	8h10        X	8h00
Début des cours	9h00	8h20        X	9h00	8h20        X	8h10
Fin des cours	15h50	15h50	12h30X	15h50	14h50X

                                Tableau des horaires pour les élèves en élémentaire

	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi
Accueil des élèves	8h50	8h20   X	8h50	8h20        X	8h10
Début des cours	9h00	8h30          X	9h00	8h30         X	8h20
Fin des cours	16h00	16h00	12h30	16h00	14h50

 Entrées :

Les élèves des classes maternelles sont impérativement accompagnés par leurs parents ou les personnes désignées par eux:

•  au portail de l’école (pour lesMS et  GS) et sont remis individuellement aux adultes de l’école (enseignantes).
• jusqu’à la classe pour les PS et sont remis individuellement aux adultes de l’école (Asem).

Le portail de l’école sera fermé chaque jour dès la fin de l’accueil.

Sorties : Il est impératif de respecter les horaires de sorties, et de venir chercher les enfants à l’heure.

A l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance des enseignants dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires. Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent. 

La responsabilité de l’école n’est plus engagée. Il est formellement interdit aux élèves qui ne vont pas à la garderie, de pénétrer dans l’enceinte scolaire en dehors des heures d’ouverture de classe.

1.2-2 Accueil et surveillance

La surveillance des élèves durant les récréations est assurée par les enseignants et asem (pour les maternelles); et uniquement les enseignants en élémentaire. Le service de surveillance à l’accueil  est réparti entre les enseignants. La surveillance au cours de la pause méridienne est prise en charge par des animateurs /surveillants recrutés par l’APEEFST. Un élève ne peut quitter l’école pendant le temps scolaire qu’accompagné d’une personne accréditée par la directrice de l’école, sur demande écrite de ses parents.

1-2-3 Fréquentation et retards 

– 1-2-3-1 Fréquentation

L’inscription à l’école implique une obligation d’assiduité. Les parents ou responsables légaux de l’élève sont fortement impliqués dans le respect de cette obligation. Il appartient au directeur, à la directrice d’école de contrôler le respect de l’obligation d’assiduité liée à l’inscription à l’école.

Au début de chaque demi-journée, l’enseignant ou toute personne responsable d’une activité organisée pendant le temps scolaire procède à l’appel des élèves. Lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les parents ou les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur, à la directrice d’école les motifs de cette absence ;

– 1-2-3-2 Retards

Les retards ne doivent être qu’exceptionnels. Les élèves retardataires doivent se présenter à l’accueil. Tout élève en retard devra être accompagné d’un adulte, en classe(uniquement pour les maternelles). En cas d’absences ou retards répétés, la famille sera invitée par la directrice/le directeur pour en discuter. Les retards et/ou absences supplémentaires seront signalés par écrit à l’Inspectrice/inspecteur.

1.  Organisation du temps périscolaireRestaurant scolaire

La surveillance pendant les heures de repas est assurée par le personnel recruté par les responsables de la gestion du restaurant scolaire, à savoir l’ APEEFST, section de Mégrine. Ils préviennent aussitôt la direction, les parents et l’enseignant (e) en cas d’incident.

1-3-2 Garderie

Les élèves peuvent être accueillis en garderie les:

• Lundi:de 7H15 à 8H50 et de 15H50 à 18H00
  •  mardi,jeudi :de 7H15 à 8H20 et de 15h50 à18H00
  • vendredi: de 7H15 à 8H20 et de 14h20 à 17H00
  • Le mercredi de 7H15 à 8H50

La surveillance pendant les heures de garderie est assurée par le personnel recruté par les responsables  de  la gestion de la garderie scolaire, à savoir l’ APEEFST, section de Mégrine. La responsabilité de l’école n’est pas engagée pendant cette période. L’enseignant de maternelle remet ses élèves inscrits en garderie à la personne de service, chaque soir.

1-3 Activités pédagogiques

Les élèves participeront sans exception à toutes les activités prévues dans le cadre des enseignements. Toutefois, dans le cas d’une contre-indication, l’enfant pourra être dispensé de l’activité sur présentation d’un certificat médical.

L’activité de piscine entre dans le cadre d’une activité obligatoire et seuls les élèves munis d’un certificat médical pourront en être dispensés.

Dans le cadre de sorties pédagogiques et excursions, les élèves devront présenter une autorisation écrite et signée des parents ou tuteurs dans le cas où la durée de la sortie dépasse le temps scolaire. Une “charte accompagnateurs” sera signée par les accompagnateurs pour encadrer la classe lors de cette sortie. Des intervenants extérieurs à l’école pourront participer à des activités pédagogiques conduites par le maître ou la maitresse de la classe, et sous sa responsabilité.

Tout livre, ustensile ou matériel appartenant à l’école perdu ou détérioré par un élève devra être remplacé par sa famille. Les élèves doivent se présenter avec leur matériel complet et en bon état.

1.5 L’information des parents

Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés du fonctionnement de l’école,

des acquis mais également du comportement scolaire de leur enfant. À cette fin, la directrice d’école, le directeur

organise :

– des rencontres entre les parents et l’équipe pédagogique et chaque fois que lui-même (elle-même) ou le conseil des maîtres le jugent nécessaire,

– la communication régulière du carnet de suivi des apprentissages à l’école maternelle (Livréval), du livret scolaire

– (Pronote) à l’école élémentaire aux parents ;

– La diffusion (par mail) d’une plaquette de présentation de l’école à la rentrée

– Les échanges généraux se font par voie d’affichage à l’entrée de l’école, par l’intermédiaire du cahier de liaison ou du cahier de textes, selon les classes; par le biais du site internet de l’école, et par l’envoi de mails d’informations.

Les parents doivent les consulter régulièrement et signer dans le cahier les informations dont ils ont pris connaissance. La directrice reçoit les parents sur rendez-vous. L’accès à l’école n’est pas permis aux parents pendant les heures de cours, sauf autorisation exceptionnelle de la directrice. Les parents qui sont amenés à s’absenter de façon durable et éloignée, sont invités à le signaler à l’école.

 

1.6 Usage des locaux, hygiène et sécurité

1.6.1 Usage des locaux, responsabilité

L’ensemble des locaux scolaires est confié durant le temps scolaire au directeur, à la directrice d’école. Les locaux peuvent être utilisés en dehors du temps scolaire mais cette utilisation doit être encadrée par une convention signée avec le proviseur.

L’accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l’autorisation du directeur, de la directrice d’école. Les consignes de sécurité sont affichées à l’entrée de l’école et dans les classes.

 

1.6.2 Organisation des soins et des urgences

Tout enfant se présentant, à l’école, malade dès le matin, n’est pas autorisé à se rendre en classe. Ses parents sont immédiatement contactés pour venir le chercher.

Les parents dont l’enfant contracte une maladie infectieuse sont tenus d’en informer la directrice, le directeur et l’enseignant de la classe. Les certificats médicaux ne sont exigibles que dans le cas des maladies contagieuses énumérées dans l’arrêté interministériel du 3 mai 1989. En cas de doute sérieux sur l’état de santé, il est recommandé de ne pas envoyer l’enfant à l’école.

Les parents ou responsables légaux sont autorisés à venir administrer à titre exceptionnel les médicaments aux heures de repas. Pour un élève suivant régulièrement des soins ou des séances de rééducation pendant le temps scolaire : les sorties régulières doivent être obligatoirement inscrites dans un projet personnalisé de scolarisation (PPS – Article D.351-5 du code de l’Éducation) ou un projet d’accueil individualisé (PAI – Article D. 351-9 du code de l’Éducation).

1.6.3 Hygiène

Les enfants se présenteront à l’école dans un état de propreté et d’hygiène convenable.

De même, ils se présenteront dans une tenue vestimentaire décente.

La collation à l’école est autorisée pour les enfants de maternelle de la PS à la GS. Seuls les fruits et les légumes de saison coupés sont autorisés. Ils doivent être placés dans des récipients en plastique. Les élèves ne pourront ni partager ni échanger leur goûter du fait de l’existence d’allergies.

 

1.6.4 Sécurité

Des exercices de sécurité ont lieu conformément à la réglementation en vigueur et sont mentionnées dans le PPMS (plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs).

• Les abords de l’école sont réservés aux piétons. Il est formellement interdit de stationner devant la porte de l’école et devant les barrières. Tout stationnement abusif sera signalé.
• L’entrée de l’école est formellement interdite à toute personne étrangère au service pendant les heures de classe, sauf autorisation de la directrice, du directeur.
• Par mesure de sécurité, il est formellement interdit aux élèves:
  • De pénétrer dans les salles de classe ou le restaurant scolaire sans autorisation;
  • de manipuler sans permission le matériel, les appareils ou ustensiles installés à l’école;
  • d’apporter des objets dangereux ou susceptibles d’occasionner des blessures;
  • de se livrer à des jeux violents ou de nature à provoquer des accidents.

Un enfant qui se blesse même légèrement doit prévenir l’enseignant(e) de service, ou demander à un camarade de le faire.Tout enfant ayant un comportement dangereux pour lui même ou ses camarades pourra être isolé momentanément sous la surveillance d’un enseignant.

Seuls les personnels habilités et enseignants, dans le cadre pédagogique, peuvent prendre des photos, des vidéos et des enregistrements sonores.

Aucun entretien entre enseignant/directeur et parents ne peut être enregistré.

Le port d’insigne, bijoux, montres, objets divers qui ne sont pas en rapport avec l’enseignement est fortement déconseillé. L’école est dégagée de toute responsabilité en cas de perte d’un objet de ce type.

Tout objet dangereux ou susceptible de générer une tension entre les élèves est interdit dans l’enceinte de l’école. La liste n’est pas exhaustive. Il est interdit d’apporter de l’argent à l’école.

Les enfants se doivent de respecter leur environnement scolaire: cours, classes, plantations, matériel collectif,…

2. Droits et obligations des membres de la communauté éducative

2.1 Les élèves

–Droits : en application des conventions internationales auxquelles la France a adhéré, les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. En conséquence, le règlement intérieur de l’école doit préciser que « tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit ».

Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s’appliquant non seulement aux relations à l’intérieur de l’école, mais aussi à l’usage d’Internet dans le cadre scolaire.

Aucun élève ne doit subir, de la part d’autres élèves, des faits de harcèlement ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d’apprentissage susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d’altérer sa santé physique ou mentale.

– Obligations : chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de

comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d’une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises. L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève dans l’école et durant les activités d’enseignement est interdite. Un manquement à cette interdiction peut donner lieu à la confiscation de l’appareil par le directeur, la directrice.

2.2. Les parents

–Droits : les parents sont représentés au conseil d’école et associés au fonctionnement de l’école. Des échanges et des réunions régulières doivent être organisés par le directeur, la directrice d’école et l’équipe pédagogique à leur attention selon des horaires compatibles avec les contraintes matérielles des parents. Ils ont le droit d’être informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant. Ils ont la possibilité de se faire accompagner d’une tierce personne qui peut être un représentant de parent.

–Obligations : les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école. Le règlement intérieur de l’école détermine les modalités de contrôle de ces obligations. La participation des parents aux réunions et rencontres auxquelles les invitent le directeur, la directrice d’école ou l’équipe pédagogique est un facteur essentiel pour la réussite des enfants. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité, et de s’engager dans le dialogue que leur directeur, directrice d’école leur propose en cas de difficulté. Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.

2.3. Les personnels enseignants et non enseignants

Droits : tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative ;

Obligations : tous les personnels ont l’obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s’interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduiraient du mépris à l’égard des élèves ou de leur famille, qui seraient discriminatoires ou susceptibles de heurter leur sensibilité.

Les enseignants doivent être à l’écoute des parents et répondre à leurs demandes d’informations sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant. Ils doivent être, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service d’éducation et porteurs des valeurs de l’École.

2.4. Les partenaires et intervenants

Toute personne intervenant dans l’école doit respecter les principes généraux rappelés dans le règlement. Celles qui sont amenées à intervenir fréquemment dans une école doivent prendre connaissance de son règlement intérieur.

Lu et approuvé, le 10 /03.. / 2025

Signature des parents :                                      Signature de l’élève :                                      Signature du directeur: