Cette politique fixe la manière dont les données à caractère personnel des personnes sont collectées et traitées dans le cadre du traitement de données mis en œuvre pour l’Etablissement Régional de Tunis ci-après ERT.
La présente politique énonce les principes de protection des données à caractère personnel.
Les principaux objectifs de la protection des données à caractère personnel sont d’assurer :
• le respect des droits et de la vie privée des personnes concernées ;
• le traitement loyal et transparent de leurs données à caractère personnel ;
• l’application de la réglementation et des bonnes pratiques.
La collecte, le traitement et la communication des données à caractère personnel sont encadrés par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 en date du 27 avril 2016 et dans la continuité de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Le RGPD affirme la primauté des droits des personnes physiques à l’égard de leurs données tout en présentant un cadre d’utilisation de ces données notamment le respect impératif des 3 critères suivants obligatoires :
L’Etablissement Régional de Tunis est le responsables de Traitement.
L’ERT est basé en Tunisie : 9 rue Pierre Mendes France – B.P. 125 – 1082 Tunis, Tunisie
Lors de la collecte d’informations via notre site web, lors de l’inscription à nos services ou de l’utilisation de nos applications, certaines données pourront être collectées. L’Etablissement veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires eu égard à la finalité du traitement concernant la gestion des comptes utilisateurs, l’amélioration des services, la communication d’informations relatives à nos produits ou services, ou pour répondre à des obligations légales.
Le traitement mis en œuvre par l’ERT répond à une finalité explicite, légitime et déterminée.
L’ERT ne communique les données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.
L’ERT ne communique les données à caractère personnel qu’à
s destinataires habilités et déterminés.
L’ERT ne conserve les données que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la législation applicable.
Aux termes de notre Politique de protection des données, l’ERT s’engage à protéger vos données de toute atteinte. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous pourrez demander à tout moment et gratuitement à accéder aux données concernant votre association, à les rectifier ou à les effacer, auprès de notre Délégué à la protection des données (Data Protection Officer), à l’adresse suivante : henia.ladoux@ert.tn en l’absence de réponse satisfaisante dans le délai d’un mois.
Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par l’ERT, vous pouvez vous adresser par courrier postal à l’ERT : 9 rue Pierre Mendes France – B.P. 125 – 1082 Tunis, ou par courrier électronique auprès de notre Délégué à la protection des données (Data Protection Officer), à l’adresse suivante : henia.ladoux@ert.tn.
La confidentialité et la sécurité de ces informations sont impératives.
L’ERT assure la sécurité des données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de sécurisation physique et logique.
En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel, l’ERT s’engage à imposer contractuellement aux sous-traitants des obligations de confidentialité et de sécurité des données à caractère personnel confiées, en conformité avec l’article 28 du RGPD.
L’ERT met en œuvre l’ensemble des mesures de sécurité et de confidentialité pour protéger les données collectées.
La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
